Acceptation des conditions

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Utilisation des services et du site

Le site est réservé à une utilisation conforme à la législation française et au respect des valeurs environnementales portées par Vanorelitrix.

Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les consignes de sécurité et confidentialité des données.

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  Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes relatives à l'environnement et à la protection des données.

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  Fournir des renseignements fidèles pour bénéficier des services sur-mesure.

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  Protéger ses identifiants et ne pas les divulguer à un tiers.

• •

  Signaler sans délai toute anomalie technique ou utilisation frauduleuse constatée.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement proscrits sur Vanorelitrix.com :

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  Utilisation à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

• •

  Détournement des fonctionnalités à des fins personnelles ou commerciales non prévues.

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  Diffusion de messages injurieux, illégaux ou portant atteinte à la réputation d’autrui.

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  Extraction massive ou automatisée de données du site sans accord écrit.

• •

  Toute action visant à porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service.

Contenus utilisateurs

Les contributions soumises sur le site doivent respecter la loi et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Limite de responsabilité et avertissement

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vanorelitrix ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme à ces conditions.

Exclusion de responsabilité

Vanorelitrix ne saurait être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des services ou des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Vanorelitrix en cas de dommage, coût ou action résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Médiation

Vous pouvez solliciter un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Vanorelitrix.

La médiation est confidentielle et gratuite pour l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différend sera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Vanorelitrix se réserve le droit de suspendre un compte non conforme aux présentes conditions.

Modification

Vanorelitrix se réserve la possibilité d’actualiser ses conditions. L’utilisateur sera informé des changements sur cette page.

Divisibilité

Si une clause doit être déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre Vanorelitrix et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.